Équipe de Jérôme Chetail

Au sein de Legi Avocats, l’équipe Droit fiscal, menée par Jérôme Chetail, accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la structuration et la sécurisation de leurs enjeux fiscaux.

L’équipe intervient en conseil comme en contentieux, en fiscalité des entreprises et des dirigeants : structuration fiscale des opérations, fiscalité des groupes, accompagnement des transmissions et restructurations, contrôle et contentieux fiscaux.

Son expertise repose sur une maîtrise approfondie des mécanismes fiscaux et une lecture stratégique des opérations, permettant d’anticiper les risques, de sécuriser les choix structurants et d’inscrire les décisions dans un cadre juridiquement maîtrisé.
Fiscalité et Ingénierie Patrimoniale
Opérations immobilières et droit de la construction
Droit des sociétés / Corporate / M&A
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Droit social

Avocats conseil et plaidant, les membres de l’équipe droit social du cabinet Legi Avocats interviennent auprès d’une clientèle d’employeurs de toute taille (PME, ETI, groupes) et de tous secteurs d’activité (Syntec, Métallurgie, Bâtiment, Retail, …).
Pragmatique et orientée « solution », l’équipe apporte au quotidien un conseil opérationnel et réactif pour sécuriser les pratiques RH, prévenir les risques sociaux et résoudre rapidement les situations sensibles, dans les principaux domaines suivants :

Conseil en droit du travail et droit de la sécurité sociale

  • Ingénierie du contrat de travail,
  • Restructurations (licenciements économiques, transferts d’entreprise, …),
  • Gestion des institutions représentatives du personnel,
  • Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Audit sociaux et redressement
  • URSSAF
  • Négociation collective,
  • Epargne salariale.


Contentieux

  • Contentieux individuels et collectifs en droit du travail et de la sécurité sociale (licenciement, harcèlement, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable, contestation expertise, contentieux électoral…).

Opérations immobilières et droit de la construction

Avocats aux côtés des acteurs de l’immobilier, les équipes du cabinet Legi Avocats accompagnent leurs clients – promoteurs, investisseurs, entreprises et utilisateurs – dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs projets immobiliers, de leur conception à leur réalisation.

Les équipes interviennent à toutes les étapes des opérations immobilières et de construction afin d’anticiper les risques, sécuriser les engagements contractuels et assurer la réussite des projets, dans les principaux domaines suivants :

  • Structuration juridique des opérations immobilières (acquisition, cession, montage),
  • Audit juridique et sécurisation des opérations immobilières.
  • Rédaction et négociation de contrats immobiliers (promesses, baux commerciaux et professionnels, VEFA),
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage et contrats de promotion immobilière,
  • Droit de la construction (marchés de travaux, contrats d’architecte et de maîtrise d’œuvre),
  • Gestion des risques et assurances construction,
  • Contentieux de la construction et de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire,

Financement bancaire / Investissement – Private Equity

Avocats conseil aux côtés des entreprises, dirigeants et investisseurs, les équipes du cabinet Legi Avocats interviennent dans la structuration et la sécurisation des opérations de financement et d’investissement, à tous les stades de développement de l’entreprise.

  • Financements bancaires (crédits corporate, financements d’acquisition, financements structurés),
  • Mise en place et négociation des sûretés et garanties,
  • Refinancement et réaménagement de la dette,
  • Opérations de levée de fonds (capital-développement, capital-transmission, capital-investissement),
  • Entrée et sortie d’investisseurs financiers (fonds de Private Equity, family offices),
  • Structuration juridique des opérations d’investissement,
  • Audits juridiques et accompagnement dans le cadre des opérations de LBO, MBO et OBO.

Contentieux des affaires, Médiation et Arbitrage

Au sein de Legi Avocats, les équipes Contentieux commercial et droit des affaires accompagnent les entreprises dans leurs problématiques juridiques complexes ou sensibles.

Leur expertise repose sur une approche méthodique et stratégique des dossiers, visant à sécuriser les intérêts des clients, à anticiper les risques et à défendre leurs positions à toutes les étapes du dossier :

  • Rédaction de contrats et conditions générales (création, modification et interprétation, …),
  • Précontentieux et préparation d’un litige à venir,
  • Procédure collective (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation),
  • Arbitrage commercial,
  • Expertises amiables et judiciaires : (construction, vices cachés, …),
  • Litiges contractuels (recouvrement de créance, responsabilité civile et commerciale, …),
  • Différends entre associés,
  • Concurrence déloyale,
  • Accompagnement et négociation amiable des différends.

Fiscalité et Ingénierie Patrimoniale

  • Conseil et accompagnement des clients professionnels et des entrepreneurs dans tous les domaines de la fiscalité (Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu, TVA, impôts professionnels, droits d’enregistrement, droits de douane ou équivalent …)
  • Gestion des problématiques de fiscalité immobilière (TVA/ droits d’enregistrement, Location meublée ou parahôtellerie …)
  • Suivi des opérations de contrôle fiscal : assistance durant les opérations de contrôle, élaboration des actes de contestation (observations du contribuable, réclamation contentieuse), recours hiérarchique et gestion des procédures contentieuses (Tribunal Administratif et Cour Administratif d’Appel)
  • Déclaratif : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière
  • Transmissions patrimoniales

Droit des sociétés /Corporate / M&A

Avocats conseil et accompagnateurs stratégiques, les membres des équipes Corporate du cabinet Legi Avocats interviennent auprès d’une clientèle d’entrepreneurs, de dirigeants, de PME, d’ETI et de groupes, à tous les stades de la vie de l’entreprise, quels que soient leur secteur d’activité et leur degré de maturité.
Pragmatiques et orientées « solution », les équipes apportent un accompagnement juridique opérationnel et sécurisé, en étroite collaboration avec les dirigeants et leurs partenaires (experts-comptables, conseils financiers), afin de structurer, développer et sécuriser les projets de l’entreprise, dans les principaux domaines suivants :

  • Constitution de sociétés et choix de structures juridiques,
  • Secrétariat juridique courant (approbation des comptes, gouvernance, relations entre associés),
  • Rédaction et négociation de pactes d’associés,
  • Opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, restructurations intragroupe),
  • Opérations de croissance externe et de transmission (cessions de titres, acquisitions, LBO),
  • Fusions, scissions et apports partiels d’actifs,
  • Accompagnement des dirigeants (statut du dirigeant, responsabilité, management packages),
  • Audit juridique et sécurisation des opérations.