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LE LICENCIEMENT EN CAS D’INAPTITUDE AU TRAVAIL
La loi travail du 8 août 2016 a créé d’importantes modifications des règles relatives à la santé au travail et notamment en ce qui concerne l’inaptitude physique du salarié à occuper son poste. De nouvelles précisions apportées par les récentes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 nécessitent une synthèse des nouvelles règles applicables en cas d’inaptitude physique d’un salarié à son poste de travail.
Focus sur le dispositif en vigueur des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes
Depuis le 14 juin 2013, le Code du travail fixe un barème des indemnités forfaitaires pouvant permettre une conciliation devant le Conseil de Prud’hommes et ce, afin d’encourager les conciliations lors des audiences de conciliation et d’orientation.
De l’embauche au licenciement : les bouleversements de la Loi travail en matière de santé au travail
Depuis 1er janvier 2017 (loi du 8 août 2016 n°2016-1088), le suivi de la santé au travail du salarié est profondément modifié depuis son embauche et jusqu’à son licenciement.
La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est déjudiciarisé sous certaines conditions.
Le point sur… la délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs exonère le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale alors assumée par celui de ses salariés qui l’a acceptée.
La jurisprudence rappelle en effet que « sauf si la loi en dispose autrement, le chef d’entreprise qui n’a pas personnellement pris part …
Trois nouveaux associés chez LEGI
A l’aube de ses 30 ans, le cabinet Légi consultants s’enrichit de trois nouveaux associés.