Actualités

De l’embauche au licenciement : les bouleversements de la Loi travail en matière de santé au travail

De l’embauche au licenciement : les bouleversements de la Loi travail en matière de santé au travail

Posté le : 23 septembre 2017

De l’embauche au licenciement : les bouleversements de la Loi travail en matière de santé au travail

Depuis 1er janvier 2017 (loi du 8 août 2016 n°2016-1088), le suivi de la santé au travail du salarié est profondément modifié depuis son embauche et jusqu’à son licenciement.

La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel

La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel

Posté le : 5 septembre 2017

La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est déjudiciarisé sous certaines conditions.

Le point sur… la délégation de pouvoirs

Le point sur… la délégation de pouvoirs

Posté le : 17 juin 2015

Le point sur… la délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs exonère le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale alors assumée par celui de ses salariés qui l’a acceptée.

La jurisprudence rappelle en effet que « sauf si la loi en dispose autrement, le chef d’entreprise qui n’a pas personnellement pris part …

Trois nouveaux associés chez LEGI

Trois nouveaux associés chez LEGI

Posté le : 2 mai 2015 / Source : Tout Lyon Affiches, 2 au 8 mai 2015

Trois nouveaux associés chez LEGI

A l’aube de ses 30 ans, le cabinet Légi consultants s’enrichit de trois nouveaux associés.

Management fees – Management freeze…

Management fees – Management freeze…

Posté le : 22 avril 2015

Management fees – Management freeze…

Un courant d’air glacial souffle sur l’utilisation des conventions de prestations de services, conventions d’animation et d’assistance ou management fees, conclues entre des sociétés d’un même groupe.

Rappelons que ces conventions ont pour objectifs : la centralisation de tous les services administratifs, comptables, de gestion au sein de la …

Egalité: vers un congé parental plus partagé

Egalité: vers un congé parental plus partagé

Posté le : 3 mars 2015 / Source : Blandine Baudier, Le Progrès, 3 mars 2015

Egalité: vers un congé parental plus partagé

Discrimination. Le point avec Me Sandrine Besson-Bernardin, avocat (Legi Consultants, Lyon), sur les apports de la nouvelle loi pour « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », promulguée le 4 août 2014.