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LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Posté le : 23 novembre 2017

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle et unique institution représentative du personnel élue, créée par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ( Ord. n. 2017-1386, 22 sept. 2017, JO 23 sept).

Le CSE vise à regrouper et remplacer les actuels délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, avant le 1er janvier 2020. Le périmètre de mise en place de l’institution est l’entreprise, ou l’UES le cas échéant.

LE LICENCIEMENT EN CAS D’INAPTITUDE AU TRAVAIL

LE LICENCIEMENT EN CAS D’INAPTITUDE AU TRAVAIL

Posté le : 23 novembre 2017

LE LICENCIEMENT EN CAS D’INAPTITUDE AU TRAVAIL

La loi travail du 8 août 2016 a créé d’importantes modifications des règles relatives à la santé au travail et notamment en ce qui concerne l’inaptitude physique du salarié à occuper son poste. De nouvelles précisions apportées par les récentes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 nécessitent une synthèse des nouvelles règles applicables en cas d’inaptitude physique d’un salarié à son poste de travail.

 

Focus sur le dispositif en vigueur des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes

Focus sur le dispositif en vigueur des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes

Posté le : 23 septembre 2017

Focus sur le dispositif en vigueur des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes

Depuis le 14 juin 2013, le Code du travail fixe un barème des indemnités forfaitaires pouvant permettre une conciliation devant le Conseil de Prud’hommes et ce, afin d’encourager les conciliations lors des audiences de conciliation et d’orientation.

De l’embauche au licenciement : les bouleversements de la Loi travail en matière de santé au travail

De l’embauche au licenciement : les bouleversements de la Loi travail en matière de santé au travail

Posté le : 23 septembre 2017

De l’embauche au licenciement : les bouleversements de la Loi travail en matière de santé au travail

Depuis 1er janvier 2017 (loi du 8 août 2016 n°2016-1088), le suivi de la santé au travail du salarié est profondément modifié depuis son embauche et jusqu’à son licenciement.

La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel

La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel

Posté le : 5 septembre 2017

La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est déjudiciarisé sous certaines conditions.

Le point sur… la délégation de pouvoirs

Le point sur… la délégation de pouvoirs

Posté le : 17 juin 2015

Le point sur… la délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs exonère le chef d’entreprise de sa responsabilité pénale alors assumée par celui de ses salariés qui l’a acceptée.

La jurisprudence rappelle en effet que « sauf si la loi en dispose autrement, le chef d’entreprise qui n’a pas personnellement pris part …