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LES AMENAGEMENTS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU REGARD DU CPF

LES AMENAGEMENTS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU REGARD DU CPF

Posté le : 1 février 2019

LES AMENAGEMENTS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU REGARD DU CPF

Depuis la Loi Travail du 8 août 2016, la réalisation d’un entretien professionnel, tous les deux ans et d’un entretien récapitulatif tous les six ans sont devenues obligatoires.

 

L’impact du RGPD pour les entreprises

L’impact du RGPD pour les entreprises

Posté le : 30 mai 2018

L’impact du RGPD pour les entreprises

Le Règlement de l’Union Européenne relatif à la protection des données (RGPD), adopté le 27 avril 2016, dans un objectif de renforcement des droits des personnes quant à l’utilisation des données personnelles et de responsabilisation des acteurs traitant ces données sera applicable à l’ensemble des États membres de l’Union, le 25 mai 2018.

Toute personne physique ou morale amenée à réaliser un traitement de données personnelles, à savoir d’« information permettant d’identifier une personne physique » soit directement (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) soit indirectement (par référence à des éléments qui lui sont propres : identifiant spécifique, fonction, etc.) est concernée par l’application du RGPD.

Le respect de la vie privée du salarié n’empêche pas l’accès à sa messagerie personnelle

Le respect de la vie privée du salarié n’empêche pas l’accès à sa messagerie personnelle

Posté le : 30 mai 2018

Le respect de la vie privée du salarié n’empêche pas l’accès à sa messagerie personnelle

Au titre de la protection de la vie privée et du secret des correspondances, la Chambre sociale de la Cour de la cassation considère, par principe, que l’employeur ne peut produire en justice les messages électroniques provenant d’une adresse de messagerie personnelle, dès lors qu’ils sont issus d’une boîte électronique …

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Posté le : 23 novembre 2017

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle et unique institution représentative du personnel élue, créée par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ( Ord. n. 2017-1386, 22 sept. 2017, JO 23 sept).

Le CSE vise à regrouper et remplacer les actuels délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, avant le 1er janvier 2020. Le périmètre de mise en place de l’institution est l’entreprise, ou l’UES le cas échéant.

LE LICENCIEMENT EN CAS D’INAPTITUDE AU TRAVAIL

LE LICENCIEMENT EN CAS D’INAPTITUDE AU TRAVAIL

Posté le : 23 novembre 2017

LE LICENCIEMENT EN CAS D’INAPTITUDE AU TRAVAIL

La loi travail du 8 août 2016 a créé d’importantes modifications des règles relatives à la santé au travail et notamment en ce qui concerne l’inaptitude physique du salarié à occuper son poste. De nouvelles précisions apportées par les récentes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 nécessitent une synthèse des nouvelles règles applicables en cas d’inaptitude physique d’un salarié à son poste de travail.

 

Focus sur le dispositif en vigueur des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes

Focus sur le dispositif en vigueur des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes

Posté le : 23 septembre 2017

Focus sur le dispositif en vigueur des indemnités devant le Conseil de Prud’hommes

Depuis le 14 juin 2013, le Code du travail fixe un barème des indemnités forfaitaires pouvant permettre une conciliation devant le Conseil de Prud’hommes et ce, afin d’encourager les conciliations lors des audiences de conciliation et d’orientation.