LE BHV MARAIS a été cédé le 10 novembre dernier par le Groupe GALERIES LAFAYETTE au Groupe SGM, une société familiale spécialisée dans le grand commerce de centre-ville, après avoir obtenu l’accord des autorités de la concurrence.
Depuis la Loi Travail du 8 août 2016, la réalisation d’un entretien professionnel, tous les deux ans et d’un entretien récapitulatif tous les six ans sont devenues obligatoires.
Le Règlement de l’Union Européenne relatif à la protection des données (RGPD), adopté le 27 avril 2016, dans un objectif de renforcement des droits des personnes quant à l’utilisation des données personnelles et de responsabilisation des acteurs traitant ces données sera applicable à l’ensemble des États membres de l’Union, le 25 mai 2018.
Toute personne physique ou morale amenée à réaliser un traitement de données personnelles, à savoir d’« information permettant d’identifier une personne physique » soit directement (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) soit indirectement (par référence à des éléments qui lui sont propres : identifiant spécifique, fonction, etc.) est concernée par l’application du RGPD.
Au titre de la protection de la vie privée et du secret des correspondances, la Chambre sociale de la Cour de la cassation considère, par principe, que l’employeur ne peut produire en justice les messages électroniques provenant d’une adresse de messagerie personnelle, dès lors qu’ils sont issus d’une boîte électronique …
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle et unique institution représentative du personnel élue, créée par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ( Ord. n. 2017-1386, 22 sept. 2017, JO 23 sept).
Le CSE vise à regrouper et remplacer les actuels délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, avant le 1er janvier 2020. Le périmètre de mise en place de l’institution est l’entreprise, ou l’UES le cas échéant.