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LES CABINETS FAIRWAY ET LEGI AVOCATS, CONSEILS DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BHV MARAIS PAR LE GROUPE GALERIES LAFAYETTE AU GROUPE SGM

LES CABINETS FAIRWAY ET LEGI AVOCATS, CONSEILS DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BHV MARAIS PAR LE GROUPE GALERIES LAFAYETTE AU GROUPE SGM

Posté le : 15 novembre 2023

LES CABINETS FAIRWAY ET LEGI AVOCATS, CONSEILS DANS LE CADRE DE LA CESSION  DU BHV MARAIS PAR LE GROUPE GALERIES LAFAYETTE AU GROUPE SGM

LE BHV MARAIS a été cédé le 10 novembre dernier par le Groupe GALERIES LAFAYETTE au Groupe SGM, une société familiale spécialisée dans le grand commerce de centre-ville, après avoir obtenu l’accord des autorités de la concurrence.

 

 

Simplification des démarches d’enregistrement pour des évènements de la vie des sociétés – LDF 2021

Simplification des démarches d’enregistrement pour des évènements de la vie des sociétés – LDF 2021

Posté le : 7 janvier 2021

Simplification des démarches d’enregistrement pour des évènements de la vie des sociétés – LDF 2021

 

 

LES AMENAGEMENTS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU REGARD DU CPF

LES AMENAGEMENTS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU REGARD DU CPF

Posté le : 1 février 2019

LES AMENAGEMENTS DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU REGARD DU CPF

Depuis la Loi Travail du 8 août 2016, la réalisation d’un entretien professionnel, tous les deux ans et d’un entretien récapitulatif tous les six ans sont devenues obligatoires.

 

L’impact du RGPD pour les entreprises

L’impact du RGPD pour les entreprises

Posté le : 30 mai 2018

L’impact du RGPD pour les entreprises

Le Règlement de l’Union Européenne relatif à la protection des données (RGPD), adopté le 27 avril 2016, dans un objectif de renforcement des droits des personnes quant à l’utilisation des données personnelles et de responsabilisation des acteurs traitant ces données sera applicable à l’ensemble des États membres de l’Union, le 25 mai 2018.

Toute personne physique ou morale amenée à réaliser un traitement de données personnelles, à savoir d’« information permettant d’identifier une personne physique » soit directement (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, etc.) soit indirectement (par référence à des éléments qui lui sont propres : identifiant spécifique, fonction, etc.) est concernée par l’application du RGPD.

Le respect de la vie privée du salarié n’empêche pas l’accès à sa messagerie personnelle

Le respect de la vie privée du salarié n’empêche pas l’accès à sa messagerie personnelle

Posté le : 30 mai 2018

Le respect de la vie privée du salarié n’empêche pas l’accès à sa messagerie personnelle

Au titre de la protection de la vie privée et du secret des correspondances, la Chambre sociale de la Cour de la cassation considère, par principe, que l’employeur ne peut produire en justice les messages électroniques provenant d’une adresse de messagerie personnelle, dès lors qu’ils sont issus d’une boîte électronique …

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Posté le : 23 novembre 2017

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle et unique institution représentative du personnel élue, créée par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ( Ord. n. 2017-1386, 22 sept. 2017, JO 23 sept).

Le CSE vise à regrouper et remplacer les actuels délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, avant le 1er janvier 2020. Le périmètre de mise en place de l’institution est l’entreprise, ou l’UES le cas échéant.